BELGIQUE: Les finances communales sous tension

Article paru sur le site web de L’Écho le 27 juin 2011 ///

L’enquête annuelle de la banque Dexia sur l’état de santé financier des communes belges montre que le contexte économique incertain de cette année pèse sur les finances communales.

Après avoir affronté les premiers effets de la crise de 2008, les communes belges sont à présent confrontées au contexte économique incertain de cette année. C’est ce qui ressort de l’enquête annuelle sur les finances locales publiée par Dexia à laquelle ont participé plus de 490 communes.

Ces tensions budgétaires se traduisent tant dans les budgets d’exploitation (service ordinaire) que dans les projets d’investissements (service extraordinaire) des pouvoirs locaux. Ainsi, pour cette année, les recettes ordinaires à l’exercice propre se montent à 14,291 milliards d’euros. Une croissance « ralentie » de 1,6% par rapport à 2010. Au cours des deux exercices précédents, la croissance s’était élevée à respectivement 2,5 et 3,7%

Ce ralentissement de croissance est particulièrement marqué en Flandre (0,7%), alors que la Wallonie et Bruxelles se maintiennent autour des 3%.

Les recettes fiscales, qui assurent plus de 50% du financement ordinaire des communes, subissent un « sérieux » ralentissement, avec une croissance limitée à 1,6% seulement alors que, depuis 2007, la moyenne annuelle est de 3,4%.

Selon l’enquête de Dexia « cet essoufflement des recettes fiscales est principalement dû à la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques qui recule de 0,4% en 2011, contrastant avec la progression de 4,5% en 2010 et de 7,4% en 2009 ». Les recettes provenant des dotations et des subsides enregistrent aussi une évolution plus modérée que lors des exercices précédents (1,8%, contre 2,7% en 2010).

Les dépenses ordinaires des communes, qui s’élèvent à 14,581 milliards d’euros, progressent davantage que l’année précédente (+3,2%, contre +1,9% en 2010). Selon Dexia, les postes de dépenses communales qui progressent le plus sont les dotations aux CPAS (+5,7%) et aux zones de police.

Dans ce contexte, avec des dépenses (+3,2%) qui progressent plus vite que les recettes (+1,6%), les soldes budgétaires enregistrent logiquement une « nette détérioration » en 2011. Le déficit à l’exercice propre (289,2 millions d’euros en 2011, soit 226,3 millions de plus qu’en 2010) est particulièrement criant en Flandre où 216 communes – soit 7 communes sur 10 – seraient dans le rouge.

Selon Dexia, les dépenses d’investissement devraient connaître une croissance « très modeste » en 2010 (+1,5%) et « limitée » en 2011 (+4,5%), ce qui est particulièrement faible à un an des prochaines élections communales. Par contre, l’endettement communal apparaît « globalement maîtrisé », avec un niveau d’endettement brut s’affichant à 14,40 milliards en 2010, « pratiquement stable par rapport aux 2 exercices précédents ».

« Globalement, nous pouvons dire que l’état des finances communales est préoccupant, mais il existe heureusement une marge de manoeuvre grâce aux réserves constituées par le passé », a conclu Frank Lierman, « chief economist » chez Dexia.

Grégory Jacquemin pour L’Écho

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